Stage de récupération de points de permis : est-il volontaire ou obligatoire ?
Suite à une infraction au Code de la route, une sanction administrative prévoyant le retrait de points de permis est appliquée au conducteur fautif.
Sans stage, le conducteur ne pourra récupérer son solde de points de permis initial qu’après 2 ans. Durant cette période, il sera à la merci d’une nouvelle perte de points qui pourrait entraîner la suspension de son permis de conduire.
Néanmoins, ces points perdus peuvent être à nouveau crédités à son solde en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages permettent de retrouver 4 points, évitant ainsi de s’exposer à un retrait de permis en cas de récidive d’infraction (selon l’infraction).
Toutefois, la participation à ce stage de récupération de points de permis peut être volontaire ou obligatoire. Dans quel cas peut-on ou doit-on s’inscrire à un stage de sensibilisation ?
Comment se déroule un stage ?
Le nouveau programme 2018 relatif au stage de récupération de points prévoit un total de 14 heures, durant lesquelles les participants seront sensibilisés en fonction du type d’infraction qu’ils auront commise.
Comparé à l’ancienne version, le stage est maintenant thématisé. Les stagiaires seront regroupés en fonction de la faute qu’ils auront faite. Cette refonte entend sensibiliser de façon plus efficace et plus pertinente les conducteurs en question.
La première journée sert à introduire des chiffres et des statistiques liés aux accidents de la route. En fin de journée, une thématique plus ciblée sera dégagée, visant à impliquer les candidats.
Le second jour sert à développer la thématique choisie la veille. Sur la base d’un cas précis d’accident, un diagnostic, suivi d’une analyse et conclu par un ajustement de comportement feront l’objet de la journée.
Concrètement, en impliquant les candidats en les confrontant à des situations similaires à celles qui leur ont fait perdre des points, les autorités entendent obtenir plus de résultats.
Dans quel cas s’inscrire à un stage de récupération de points ?
Les candidats d’un stage seront des conducteurs qui auront subi une perte de points durant les mois précédant leur inscription. En cas d’infraction, les sanctions administratives relatives au permis de conduire prévoient une amende ainsi qu’un retrait de points.
Le stage permet de récupérer 4 points. Peuvent donc s’inscrire tous les conducteurs ayant perdu plus de 4 points. Cependant, une fois le solde de points arrivé sous la barre des 6 points, une lettre est envoyée à l’adresse du conducteur afin de le prévenir. En cas d’infraction lourde, ces derniers pourraient voir leur permis suspendu.
Il est donc particulièrement recommandé à ces conducteurs de suivre un stage de récupération de points.
L’inscription à un stage peut également vous être imposée par décision de justice. Lors de votre comparution au tribunal, le stage de sensibilisation peut faire partie de la sentence. Dans ce cas, le conducteur devra s’y inscrire à ses frais et réellement y participer sous peine de voir sa sanction aggravée.
Comment savoir combien de points restent sur votre permis ?
Afin de ne pas vous laisser surprendre par un retrait de points qui vous conduirait à une suspension de permis, veillez à savoir combien de points restent à votre crédit.
Il est possible de connaitre son solde de point de permis en consultant la préfecture. Il existe également un service en ligne, appelé Télépoint, permettant de se renseigner à tout moment sur le solde de son permis. Ceci fonctionne pour tous les conducteurs possédant un « nouveau » permis. Lors de la réception de ce dernier, un courrier lui est joint expliquant la démarche pour consulter le service Télépoint. En renseignant votre numéro de permis, votre solde vous sera automatiquement révélé.
Pour les détenteurs d’un permis « ancien » modèle, d’avant 2013, ils devront adresser un courrier à la préfecture. Cette procédure prend plus de temps, d’autant que la réponse leur sera adressée par courrier. Néanmoins, quelle que soit votre situation, il peut s’avérer utile d’en savoir plus sur votre solde de points.
Que faire en cas de solde de points très bas ?
Si tel est votre cas, pensez à vous inscrire à un stage de récupération de points ! En cas d’infraction qui vous conduirait à ne plus avoir de point du tout, c’est l’annulation !
Dans ce cas, il n’est plus question de récupérer des points, mais bien le permis ! Les conducteurs devront alors repasser l’examen du Code de la route. Ils ne pourront s’y présenter qu’au terme d’une période décidée par la justice. Selon l’infraction, ils pourront également devoir se soumettre à des tests psychotechniques visant à évaluer leurs capacités cognitives.
Pour pallier au retrait ou à la suspension, le stage de sensibilisation permet de sortir de la zone dangereuse. Cependant, la façon la plus simple de ne pas s’inquiéter pour ses points de permis, c’est encore de respecter le Code de la route !
Combien de points peut-on perdre au maximum ?
La question qui revient souvent est la suivante : est-il possible de perdre tous ses points en une seule fois ?
Dans le cas du titulaire d’un permis comportant 12 points, théoriquement la loi prévoit une limite de retrait de 8 points simultanément. Même en cas de cumul d’infractions, la somme totale de points imputés ne peut excéder 8 points.
Il existe tout de même des exceptions. Prenons le cas d’une poursuite entre la police et un délinquant. Durant sa course, le chauffard peut être amené à griller plusieurs feux rouges. Étant donné que les infractions ne se sont pas déroulées au même moment ni au même endroit, les points perdus peuvent alors s’additionner. Dans ce cas, le délinquant perdra son permis sur-le-champ.
Dans le cas d’un permis probatoire, l’éventualité de perdre tous ses points de permis d’un coup s’avère possible. Le permis probatoire ne comportant que 6 points, il se peut qu’un cumul d’infractions simultanées puisse entraîner une annulation de permis. Dans ce cas, une période durant laquelle le candidat ne peut se représenter à l’examen sera également prononcée.
Plus qu’un stage, le respect du Code de la route permet de conserver tous ses points. Certes, l’habitude et l’étourderie peuvent nous entraîner à commettre de légères infractions. Néanmoins, il est du devoir de chaque conducteur d’avoir conscience de la responsabilitéqui lui incombe lorsqu’il prend le volant. Donc, avant de penser un stage récupération de points , pensez déjà à conserver ceux qui sont au solde de votre permis de conduire !
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