Une seule infraction peut-elle vous faire perdre tous vos points ?

Pour la plupart des automobilistes qui commettent de petites entorses au Code de la route à répétition, l’appréhension majeure est de voir son permis invalidé, autrement dit de faire face à une interdiction de conduire suite à un solde de points égal à 0. Et lorsque l’on est face à cette situation, il faut ensuite attendre 6 mois avant d’espérer retrouver son permis, en passant l’épreuve théorique de l’examen du permis, et même l’épreuve pratique dans le cas de l’invalidation d’un permis probatoire.

Mais savez-vous vraiment ce que dit la loi ? Est-il possible de perdre tous ses points de permis en une seule fois ? Peut-on se faire retirer son permis à cause d’une seule infraction, quel que soit son solde de points ? Avant d’envisager un stage de récupération de points, par obligation légale ou par choix, il est utile d’en savoir plus sur ces questions pour anticiper en amont l’invalidation de votre petit papier rose.

 

Le permis définitif et la perte de points

Si vous n’avez jamais commis d’infraction et que votre permis est définitif, autrement dit que vous disposez de vos 12 points, la règle est simple : vous ne pouvez pas perdre la totalité de vos points en commettant une ou plusieurs infractions de la route en même temps. De même, si votre solde de points est supérieur à 8, il est impossible que votre permis soit invalidé.

En effet, quand plusieurs infractions sont commises en une seule fois, le retrait ne peut pas excéder 8 points même si le total du nombre de points à retirer pour chaque infraction devrait être de 9 ou plus. Par exemple, en ne respectant pas l’arrêt à un panneau stop tout en conduisant avec un taux d’alcoolémie entre 0,25 et 0,4 mg par litre d’air expiré, vous vous exposez mathématiquement à un retrait de 10 points, mais le retrait effectif ne sera que de 8.

Pour autant, il existe des situations dans lesquelles un délit ou un manquement au Code de la route peut mener à un retrait de tous vos points restants :

• Vous avez 7 ou 8 points sur votre permis de conduire : si vous commettez plusieurs transgressions concomitantes (par exemple le fait d’être au téléphone au volant tout en dépassant un véhicule malgré une ligne blanche et que vous brûlez un feu rouge), vous allez perdre tous les points restants sur votre permis de conduire. En revanche, une infraction isolée ne pourra pas vous mener à un solde de points nul, car aucune d’entre elles n’entraîne un retrait de points supérieur à 6.
• Vous disposez de 6 points ou moins : un cumul d’infractions ou une infraction seule qui coûte autant de points ou plus qu’il ne vous en reste conduiront à l’invalidation de votre permis de conduire. Par exemple, s’il vous reste 4 points et que vous dépassez la vitesse autorisée de 15 km/h sans respecter les distances de sécurité, vous allez perdre 1 point + 3 points et ainsi vous retrouver avec un permis invalidé. C’est pourquoi il est recommandé, afin d’éviter l’invalidation de son permis, de suivre un stage de récupération de points lorsque le solde de votre permis de conduire est égal ou inférieur à 6 points.

Ainsi, si vous êtes encore détenteur d’au moins 9 points, vous êtes assuré de ne pas faire l’objet d’une invalidation de votre permis. Mais tout cela ne signifie pas pour autant que vous êtes à l’abri d’un retrait de votre permis de conduire ! Certaines infractions peuvent en effet conduire le préfet ou le juge à suspendre ou annuler judiciairement votre permis, quel que soit le nombre de points qu’il vous reste. C’est le cas notamment lorsqu’un conducteur est arrêté en état d’ivresse, lors d’un gros excès de vitesse, d’un délit de fuite, etc.

Le cas particulier du permis probatoire

Lorsque vous êtes titulaire d’un permis probatoire, une invalidation de permis peut vite arriver, étant donné que le nombre de points lors de la première année de conduite n’est que de 6. Effectivement, alors que certaines infractions telles qu’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraînent un retrait complet des points pour un jeune permis, elles n’empêcheront pas un conducteur ayant un permis définitif avec plus de 6 points de continuer à conduire un véhicule.

Le fonctionnement reste toutefois le même que pour le permis définitif :

• Comme vous disposez de 6 points lors de l’obtention du permis probatoire, toute entorse au Code la route entraînant une perte de 6 points ou des infractions simultanées égalant ou excédant 6 points conduiront à une invalidation immédiate du permis.
• Dans le cas général, vous récupérez 2 points au bout d’un an si vous n’avez commis aucune infraction. Avec un total de 8 points, vous risquez donc toujours l’invalidation du permis si vous faites de multiples infractions en même temps. Ce n’est qu’après la deuxième année que vous pouvez récupérer 2 autres points puis enfin atteindre les 12 points après 3 ans.
• Si vous avez effectué la conduite accompagnée, vous récupérez 3 points supplémentaires à la suite de votre première année de permis probatoire. Vous êtes donc à l’abri de perdre tous vos points de permis en une seule fois, puisque votre solde atteint un total de 9 points.

Conclusion : attention aux infractions répétées

On l’a vu, le risque de perdre tous ses points d’un seul coup est nul pour les bons conducteurs ou ceux qui n’ont fait que de petites entorses à la réglementation routière et ont toujours au moins 9 points.

C’est en réalité le cumul des pertes de points qui crée le risque de perdre son permis : en subissant des retraits de points à plusieurs reprises, y compris lors de petites infractions, vous reculez le délai de récupération des points perdus (qui va de 6 mois à 3 ans selon l’infraction). Vous voyez ainsi votre compte de points diminuer petit à petit, et en passant sous le seuil des 6 points, la menace d’une invalidation de permis devient plus forte. De même, les jeunes automobilistes doivent être particulièrement vigilants face à l’invalidation de permis, qui peut survenir même avec une unique infraction.

Comment éviter l'invalidation de son permis ?

Avant de vous retrouver avec un permis de conduire sans aucun point, il existe plusieurs solutions comme les stages de récupération et bien sûr la prudence sur la route. Il est aussi envisageable de contester cette invalidation, avec l'aide d'un avocat pour maximiser vos chances de récupérer votre papier rose. En savoir +