Le solde administratif et juridique des points du permis

Le solde de points de permis que possède chaque conducteur représente un capital précieux !

La perte de points est également accompagnée d’une amende, si ce n’est d’une sanction administrative. Un solde de points trop bas expose un conducteur à la possibilité de perdre son permis en cas d’infraction importante. Pour pallier à ce risque, il est possible de participer à un stage de sensibilisation. Ce dernier permettra de récupérer jusqu’à 4 points, éloignant ainsi le danger de retrait de permis. 

Malgré tout, même un conducteur prudent et respectueux du Code de la route peut se voir sanctionné, ne serait-ce que pour un léger excès de vitesse. Dans ce cas, des pertes répétées peuvent le conduire à voir son solde de points diminuer et devenir nul.

Comment se tenir informé du nombre de points restant sur son permis ? À partir de quel moment devient-il urgent de faire un stage de récupération ?

 

Points de permis : existent-ils depuis toujours ?

Les 12 points du permis de conduire français fêtent leurs 20 ans !

C’est en 1998 que fût lancée cette mesure. Chaque conducteur s’est vu attribuer un solde de 12 points. Au départ, même les jeunes conducteurs possédaient le même capital que les conducteurs chevronnés. Ce n’est qu’en 2004 que le permis probatoire, réservé aux débutants et aux personnes sous le coup d’une mise à l’épreuve, fût lancé.

En 20 ans, le permis à points a connu pas mal de modifications, toutes orientées vers plus de sécurité routière. Avant son instauration, les peines n’étaient pas aussi dissuasives que la perte de points. Une amende réglait souvent l’affaire. Seuls les cas d’infraction lourde ou de récidive entraînaient une suspension ou un retrait de permis de conduire.

Aujourd’hui, un conducteur distrait ne connaissant pas son solde de point peut se voir invalider son permis, pour un simple excès de vitesse de 2 km/h. Même si cette infraction n’entraîne que la perte d’un point, elle peut suffire. D’où l’importance de savoir exactement combien il reste de points au solde de votre permis de conduire. 

Selon que vous ayez un permis ancien modèle (avant 2013), ou dernière génération, la démarche diffère. Télépoint vous renseignera en ligne pour le nouveau modèle, les autres conducteurs devront se déplacer en préfecture ou adresser un courrier aux services concernés, une lettre leur sera adressée. N’importe qui a le droit de consulter ce fichier national.

Quelle que soit la méthode, sachez que vous avez le droit d’être informé de votre solde de points, ils vous appartiennent après tout !

Sans faire de stage de récupération, en combien de temps mon solde est-il à nouveau crédité ?

Suite à une infraction, vous avez subi un retrait de points. Ces derniers vous sont retirés dès lors que vous payez l’amende, ou dès lors que cette dernière est majorée pour non-paiement. À partir de cette date, si vous ne commettez aucune autre infraction, votre solde de points récupérera son niveau initial après 2 ans.

Sauf si vous faites l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis, les points sont toujours restitués après 2 ans. Les jeunes conducteurs, plus que les autres, doivent être particulièrement vigilants durant leur 3 premières années de conduite (2 pour les candidats ayant fait la conduite accompagnée). Ils ne commencent leur « carrière » de conducteur qu’avec 6 points à leur crédit. 

Dans le cadre de la création du permis probatoire, cette mesure vise à endiguer la mortalité liée aux accidents de la route impliquant des jeunes. En n’ayant que 6 points, chaque néophyte est à la portée d’une suspension de permis en cas d’infraction grave. N’oublions pas qu’un cumul d’infraction est plafonné à un retrait de 8 points. Soit plus que n’en possède un jeune conducteur. 

Par exemple, un feu rouge grillé alors que vous êtes au téléphone et c’en est fini de votre permis ! Voilà pourquoi les jeunes conducteurs plus que les autres doivent être vigilants quant à leur comportement au volant. Leur permis de conduire et leur vie en dépendent.

Peut-on être licencié pour avoir perdu son permis ?

Un employeur peut effectivement licencier un employé, avec pour motif la perte du permis de conduire. 

Même si le conducteur s’est vu sanctionné en dehors des heures de travail, si l’employeur peut prouver que la suspension ou l’annulation du permis d’un de ses employés est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise, ce dernier peut se voir licencié.

Encore une fois, l’employeur doit prouver la gêne et l’entrave au bon fonctionnement que cette faute représente. Dans ce cas, l’employé pourra néanmoins percevoir ses indemnités de licenciement ainsi que ses indemnités chômage.

Si le retrait intervient durant les heures de travail, comme cela peut être le cas pour un chauffeur par exemple, ce dernier peut se voir mis à pied ou en congés forcé le temps de la suspension. Cependant, l’employeur peut également le licencier. Dans ce cas, c’est au bon vouloir de ce dernier.

Même si un recours est tenté, l’employeur est dans son bon droit en appliquant ce que la loi prévoit. Des arrangements à l’amiable sont parfois négociés. Néanmoins, compte tenu du préjudice qu’une entreprise peut subir par la faute d’un seul individu, il est compréhensible qu’un patron ait cette possibilité.

Le permis blanc, qu’est-ce que c’est ?

Dans certains cas, lors d’une comparution au tribunal qui entraîne une suspension ou une invalidation de permis de conduire, un recours est possible. 

Il est conseillé de faire appel à un avocat, il sera de bon conseil. Le juge peut prendre la décision d’octroyer la permission de conduire, mais seulement durant les horaires de travail. Selon le dossier qu’il aura devant lui, le juge pourra décider de cet aménagement de peine.

Rien ne l’oblige à le faire, tout comme il n’a pas à se justifier de sa décision. Néanmoins, il faut savoir que dans ce cas, la peine est alors prolongée. Hormis l’exception de conduire pour aller travailler, le prévenu ne pourra plus toucher son véhicule durant le reste de la journée.

Avant de penser à la façon de récupérer des points sur son permis de conduire, il est plus simple de penser à ne pas en perdre. Outre les amendes, chaque conducteur est exposé aux dangers de la route. Veillez à conduire prudemment, vos points et votre portefeuille vous remercieront !

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